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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2015

Organismes extraparlementaires (Nominations)

Mme la présidente. - Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Philippe Paul, membre du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, M. Christophe-André Frassa membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale et M. Michel Delebarre membre suppléant de ce même organisme.