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Compte rendu analytique officiel du 19 février 2015

Commission spéciale (Nominations)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle, en application de l'article 16, alinéa 2, du Règlement, la proposition de création d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Lors de sa réunion du 10 décembre 2014, la Conférence des présidents avait adopté le principe de la création de cette commission spéciale ainsi que la mise en place d'un groupe de travail la préfigurant, dont les 37 membres ont été nommés en séance le 14 janvier dernier.

Le projet de loi ayant été transmis, il appartient désormais au Sénat de transformer le groupe de travail en commission spéciale.

Il en est ainsi décidé.

Mme la présidente. - Je proclame les 37 membres du groupe de travail membres de la commission spéciale.