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Table des matières
Décision du Conseil constitutionnel
Questions prioritaires de constitutionnalité
Engagement de la procédure accélérée
Questions orales
Domiciliation des Français de l'étranger
M. Bernard Fournier, en remplacement de M. Robert del Picchia
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Maison de la justice et du droit d'Elbeuf
M. Didier Marie
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Tribunal de Valence
M. Gilbert Bouchet
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
PTZ et ruralité
M. Bernard Fournier
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Téléphonie mobile et zones blanches
M. Daniel Laurent
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Soutien aux bureaux de tabac de proximité
M. Jean-Paul Fournier
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Avenir de la filière cidricole
M. Yannick Botrel
M. Jean-Claude Gaudin, vice-président
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Interprètes afghans de l'armée française
M. Alain Marc
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Antenne consulaire à Auckland
Mme Hélène Conway-Mouret
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Mme Nicole Bricq
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Espionnage économique
Mme Catherine Procaccia
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Situation des maternités
Mme Corinne Imbert
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Centre de santé de Colombes
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Formation de moniteurs de pêche
M. Yannick Vaugrenard
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon
M. Jean-Jacques Lozach
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Sort du cargo Cosette
Mme Aline Archimbaud
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Refonte du code minier
M. Georges Patient
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Contournement est de Rouen
M. Thierry Foucaud
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Premiers secours (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
M. François Zocchetto
M. Roger Madec
Mme Esther Benbassa
M. Patrick Abate
M. Gilbert Barbier
M. Jean-Pierre Leleux
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL
Accueil et protection de l'enfance
Discussion générale
Mme Colette Giudicelli, auteur de la proposition de loi
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
M. Jacques Bigot
Mme Esther Benbassa
M. Patrick Abate
M. Gilbert Barbier
M. François Zocchetto
M. Christophe Béchu
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL
Échec en CMP
Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015
Orateurs inscrits
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes
M. Simon Sutour
M. Michel Billout
M. Jean-Claude Requier
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Pascale Gruny
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
M. Harlem Désir, secrétaire d'État
Débat interactif et spontané
Mme Fabienne Keller
M. Richard Yung
Mme Catherine Morin-Desailly
Mme Nicole Duranton
M. Jean-Yves Leconte
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Mme Colette Mélot
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Ordre du jour du mercredi 11 mars 2015
