Dépôt de documents
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à la mise en application de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public. Acte est donné du dépôt de ce rapport, qui a été transmis à la commission de la culture.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2015-2019. Acte est donné du dépôt de ce document, qui a été transmis aux commissions de la culture et des affaires étrangères.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet d'achat de la tour Sequoïa dans le cadre d'un financement en crédit-bail immobilier accompagnée de l'avis du Commissariat général à l'investissement sur ce projet. Acte est donné du dépôt de ces documents, qui ont été transmis aux commissions des finances et des affaires économiques.