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Compte rendu analytique officiel du 24 mars 2015

SÉANCE

du mardi 24 mars 2015

79e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président

Secrétaires : M. Bruno Gilles, M. Jackie Pierre.

La séance est ouverte à 9 h 35.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu intégral publié sur le site internet du Sénat, est adopté sous les réserves d'usage.

Questions prioritaires de constitutionnalité

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 20 mars 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens statuant en matière disciplinaire) et les articles L. 3111-1, L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (Obligation de vaccination).