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Compte rendu analytique officiel du 30 mars 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Avis du Congrès de Nouvelle-Calédonie

Questions prioritaires de constitutionnalité (Décisions)

Dépôt de documents

Lutte contre le système prostitutionnel

Discussion générale

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission spéciale

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Mme Esther Benbassa

Mme Laurence Cohen

M. Guillaume Arnell

Mme Annick Billon

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Philippe Kaltenbach

Mme Claudine Lepage

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER TER A (Supprimé)

ARTICLE 3

M. Roland Courteau

ARTICLE 6

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

ARTICLE 9

ARTICLE 11

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 13

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Laurence Cohen

Mme Esther Benbassa

Mme Maryvonne Blondin

M. Philippe Kaltenbach

Mme Marie-Pierre Monier

ARTICLE 14

CHAPITRE II (Précédemment réservé)

ARTICLE 14 TER

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

ARTICLE 16 (Supprimé)

M. Jean-Pierre Godefroy

M. Roland Courteau

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Génisson

ARTICLE 17 (Supprimé)

ARTICLE 4 (Précédemment réservé)

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Claude Requier

Mme Laurence Cohen

Mme Claudine Lepage

Mme Michelle Meunier

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale

Mme Esther Benbassa

Mme Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État

Ordre du jour du mardi 31 mars 2015

Analyse des scrutins publics