Ordre du jour du mercredi 15 avril 2015
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence :
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac
M. Claude Haut
Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n°300, 2014-2015).
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n°370, tomes I, II et III, 2014-2015).
Texte de la commission (n°371, 2014-2015).
En outre, à 14 heures 30 :
Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur la commande publique.