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Compte rendu analytique officiel du 14 avril 2015

Ordre du jour du mercredi 15 avril 2015

Séance publique

À 14 h 30 et le soir

Présidence :

M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac

M. Claude Haut

Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n°300, 2014-2015).

Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n°370, tomes I, II et III, 2014-2015).

Texte de la commission (n°371, 2014-2015).

En outre, à 14 heures 30 :

Désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur la commande publique.