Organisme extraparlementaire (Nominations)

Mme la présidente.  - Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Franck Montaugé et Mme Dominique Estrosi Sassone membres du Conseil national des villes. (Applaudissements)

La séance est suspendue à 19 h 40.

présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente

La séance reprend à 21 30.