Ordre du jour du mercredi 6 mai 2015
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires : M. Bruno Gilles - M. Claude Haut
- Examen de l'article 50 A précédemment réservé (Sociétés de projet) du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n° 300, 2014-2015) ;
- Suite de la discussion des articles de ce projet de loi.
Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n°370, tomes I, II et III, 2014-2015).
Texte de la commission (n°371, 2014-2015).
En outre, à 14 heures 30
Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.