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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2015

Ordre du jour du lundi 11 mai 2015

Séance publique

À 10 heures

Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président

Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac - M. Claude Haut

1. Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (n°300, 2014-2015).

Rapport de Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone et M. François Pillet, fait au nom de la commission spéciale (n°370, tomes I, II et III, 2014-2015).

Texte de la commission (n°371, 2014-2015).

À14 heures 30, le soir et la nuit

Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Mme Françoise Cartron, vice-présidente

2. Suite de l'ordre du jour du matin.

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°425, 2014-2015).

Texte de la commission (n°426, 2014-2015).

Avis de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances (n°394, 2014-2015).

Texte de la commission (n°426, 2014-2015).