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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2015

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle deux conventions internationales. Pour ces textes, la Conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, est définitivement adopté.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention postale universelle, est définitivement adopté.