Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2015

Modification à l'ordre du jour

M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande, en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution, l'inscription à l'ordre du jour du lundi 11 mai 2015, le matin, l'après-midi et le soir, de la suite de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. En conséquence, l'ordre du jour du lundi 11 mai 2015 s'établit comme suit :

LUNDI 11 MAI 2015

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

À 10 heures :

1°) Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

À 14 heures 30, le soir et la nuit :

2°) Suite de l'ordre du jour du matin.

3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile.

La séance est suspendue à 15 h 55.

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

La séance reprend à 16 heures.