SÉANCE
du jeudi 28 mai 2015
108e séance de la session ordinaire 2014-2015
présidence de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean Desessard, Mme Catherine Tasca.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Fin d'une mission temporaire
Mme la présidente. - Par lettre en date du 27 mai, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 26 mai, de la mission temporaire confiée à Mme Annick Billon, sénatrice de la Vendée, MM. Jean-Jacques Filleul, sénateur d'Indre-et-Loire et Jean-Vincent Placé, sénateur de l'Essonne, auprès de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral.