Ordre du jour du vendredi 29 mai 2015
Séance publique
À 9 h 35, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Présidence : M. Thierry Foucaud, vice-président M. Hervé Marseille, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Pierre Leleux - Mme Colette Mélot
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 336, 2014-2015).
Ont été réservés :
- D'une part, l'examen des articles 13, 13 bis A et 13 bis jusqu'au vendredi 29 mai à la reprise du soir ;
- D'autre part, l'examen de l'article 17 septdecies et des amendements portant articles additionnels après l'article 17 septdecies, relatifs au statut de la métropole du Grand Paris, jusqu'à la fin de la discussion des articles.
Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 450 tomes I et II, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 451, 2014-2015).
Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 438, 2014-2015).