Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 29 mai 2015

Ordre du jour du lundi 1er juin 2015

Séance publique

À 10 heures, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente

M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

M. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaire : M. Philippe Nachbar

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 336, 2014-2015) : examen de l'article 17 septdecies et des amendements portant articles additionnels après l'article 17 septdecies, relatifs au statut de la métropole du Grand Paris, précédemment réservés.

Rapport de MM. Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n°450 tomes I et II, 2014-2015).

Texte de la commission (n°451, 2014-2015).

Avis de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°438, 2014-2015).