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Compte rendu analytique officiel du 1 juin 2015

CMP (Nomination)

M. le président. - Il va être procédé à la nomination d'un membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, en remplacement de Mme Annie David, démissionnaire.

Cette candidature a été publiée conformément à l'article 9 du Règlement. N'ayant reçu aucune opposition, je proclame M. Jean-Pierre Bosino membre titulaire de cette commission mixte paritaire.