CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer.
La liste des candidats établie par la commission des finances a été publiée conformément à l'article 12 du Règlement.
N'ayant reçu aucune opposition, je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire en tant que membres titulaires : Mme Michèle André, MM. Éric Doligé, Francis Delattre, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Georges Patient et Éric Bocquet ; et, en tant que membres suppléants : M. Michel Canevet, Philippe Dallier, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent et Richard Yung.