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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2015

SÉANCE

du lundi 22 juin 2015

120e séance de la session ordinaire 2014-2015

présidence de M. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaires : Mme Valérie Létard, Mme Catherine Tasca.

La séance est ouverte à 16 h 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Procédure accélérée

M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.