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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2015

Commission (Nomination)

M. le président. - Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.

Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La Présidence n'a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Christophe-André Frassa, membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. Jean-René Lecerf, démissionnaire de son mandat de sénateur.

La séance est suspendue à 19 h 20.

présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente

La séance reprend à 21 h 30.