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Compte rendu analytique officiel du 22 juin 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 210 sur la motion n° 186, présentée par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :19

Contre :324

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 7

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 211 sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Gabouty et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 156 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :316

Suffrages exprimés :316

Pour :149

Contre :167

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 127

Contre : 2 - M. Alain Milon, Mme Catherine Procaccia

N'ont pas pris part au vote : 15 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Isabelle Debré, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Chantal Deseyne, MM. Michel Forissier, Bruno Gilles, Mmes Colette Giudicelli, Corinne Imbert, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 19

Contre : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Vincent Capo-Canellas, Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Gérard Roche, Jean-Marie Vanlerenberghe

N'ont pas pris part au vote : 13 - MM. Vincent Delahaye, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mmes Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Sophie Joissains, MM. Jean-Jacques Lasserre, Nuihau Laurey, Mme Valérie Létard, MM. Michel Mercier, Christian Namy, Yves Pozzo di Borgo, Mme Lana Tetuanui

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Contre : 13

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk

Contre : 4

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 212 sur l'amendement n° 81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :155

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 12

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 4

Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 213 sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :342

Suffrages exprimés :342

Pour :155

Contre :187

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 12

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 4

Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 214 sur l'amendement n°85, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :339

Suffrages exprimés :339

Pour :154

Contre :185

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 140

N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance, M. Alain Milon, Mme Catherine Procaccia

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 109

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Corinne Féret

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 12

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 4

Contre : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier