Ordre du jour
du mercredi 24 juin 2015
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-présidentMme Isabelle Debré, vice-présidente
Secrétaires : M. Claude Haut - M. Philippe Nachbar
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n° 476, 2014-2015).
Rapport de Mme Catherine Procaccia, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 501, 2014-2015).
Texte de la commission des affaires sociales (n° 502, 2014-2015).
Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 490, 2014-2015).
Avis de M. Alain Dufaut, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 493, 2014-2015).