Comptes rendus analytiques officiels du 25 juin 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 218 sur l'amendement n°46 rectifié, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°287 rectifié ter, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin :

Nombre de votants :337

Suffrages exprimés :337

Pour :186

Contre :151

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques :

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Procaccia

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 40

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (13)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 12

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier.

Scrutin n° 219 sur le sous-amendement n°327, présenté par Mme Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales, à l'article additionnel après l'article 23 undecies (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.