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Compte rendu analytique officiel du 26 juin 2015

Décisions du Conseil constitutionnel (Questions prioritaires de constitutionnalité)

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 26 juin 2015, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur l'imposition des dividendes au barème de l'impôt sur le revenu - Conditions d'application de l'abattement forfaitaire - et l'imposition des plus-values latentes afférentes à des actifs éligibles à l'exonération postérieurement à l'option pour le régime des SIIC.

La séance est suspendue à 12 h 25.

présidence de M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

La séance reprend à 14 h 30.