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Compte rendu analytique officiel du 26 juin 2015

Ordre du jour du lundi 29 juin 2015

Séance publique

À 16 heures et le soir

Présidence : M. Gérard Larcher, président M. Claude Bérit-Débat, vice-président

M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaires : Mme Colette Mélot - M. Jackie Pierre

- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Procédure accélérée) (n° 402, 2014-2015).

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 545, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 546, 2014-2015).