Analyse des scrutins publics
Scrutin n°221 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des Conférences en application des dispositions du chapitre XV bis de l'Instruction générale du Bureau.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :217
Pour :181
Contre :36
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 137
Contre : 3 - M. Serge Dassault, Mme Christiane Kammermann, M. Rémy Pointereau
Abstentions : 2 - MM. Patrick Chaize, Daniel Laurent
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance, M. Alain Dufaut
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 2 - M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 108
Groupe UDI-UC (41)
Pour : 41
Groupe communiste, républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Abstentions : 13
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non-inscrits (9)
Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro, Alex Türk
Contre : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier
Abstentions : 3 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean Louis Masson