Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 2 juillet 2015

Ordre du jour du mardi 7 juillet 2015

Séance publique

À 9 h 30

1. Dix-neuf questions orales.

À 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

2. Éloge funèbre de Jean Germain

3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (procédure accélérée) (n° 563, 2014-2015).

Rapport de M. Joël Guerriau, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 588, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 589, 2014-2015).

4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (procédure accélérée) (n° 512, 2014-2015).

Rapport de M. Jean-Pierre Grand, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 586, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 587, 2014-2015).

5. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (n° 569, 2014-2015).

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 577, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 578, 2014-2015).

6. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 566, 2014-2015).

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 570, 2014-2015).

Avis de M. Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances (n° 579, 2014-2015).

Texte de la commission (n° 571, 2014-2015).