Ordre du jour du mardi 21 juillet 2015
Séance publique
À 9 heures 30
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président
Secrétaires : Mme Frédérique Espagnac - M. Philippe Nachbar
1. Questions orales
À 14 h 30
Présidence : M. Claude Bérit-Débat, vice-président
2.°Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
Rapport de M. Philippe Mouiller, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 637, 2014-2015).
Texte de la commission (n° 638, 2014-2015).
Le soir
Présidence : Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente
3. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 642, 2014-2015).