Analyse des scrutins publics

Scrutin n°232 sur l'amendement n°19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :155

Contre :188

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (16)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 1 - M. Robert Navarro

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n°9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :188

Contre :155

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (16)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 15

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

Contre : 1 - M. Robert Navarro

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°234 sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :188

Contre :155

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (16)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 15

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

Contre : 1 - M. Robert Navarro

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°235 sur l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :188

Contre :155

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (16)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 15

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

Contre : 1 - M. Robert Navarro

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n°236 sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :343

Suffrages exprimés :343

Pour :188

Contre :155

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 41

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (16)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 15

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

Contre : 1 - M. Robert Navarro

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. David Rachline, Stéphane Ravier