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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2015

Ordre du jour du mercredi 7 octobre 2015

Séance publique

À 14 h 30, le soir et la nuit

Présidence :

M. Claude Bérit-Débat, vice-président

Mme Françoise Cartron, vice-présidente

Secrétaire :

Mme Catherine Tasca

Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655, 2014-2015).

Rapport de M. François Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°716, 2014-2015).

Texte de la commission (n°717, 2014-2015).

Avis de M. Guy-Dominique Kennel, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°2, 2015-2016).