Ordre du jour du mercredi 7 octobre 2015
Séance publique
À 14 h 30, le soir et la nuit
Présidence :
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Mme Françoise Cartron, vice-présidente
Secrétaire :
Mme Catherine Tasca
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°655, 2014-2015).
Rapport de M. François Buffet, fait au nom de la commission des lois (n°716, 2014-2015).
Texte de la commission (n°717, 2014-2015).
Avis de M. Guy-Dominique Kennel, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n°2, 2015-2016).