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Compte rendu analytique officiel du 6 octobre 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°3 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :347

Suffrages exprimés :216

Pour :185

Contre :31

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

Contre : 1 - M. Serge Dassault

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, qui présidait la séance

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 1 - M. Jean-Claude Frécon

Abstentions : 109

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 39

Contre : 1 - Mme Sophie Joissains

Abstentions : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Michel Mercier

Groupe communiste, républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 5 - MM. Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Robert Hue

Abstentions : 11

Groupe écologiste (10)

Pour : 1 - Mme Esther Benbassa

Abstentions : 9

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 2 - MM. Philippe Adnot, Robert Navarro

Contre : 4

Scrutin n°4 sur la motion n°11, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :340

Pour :19

Contre :321

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, Présidente de séance

Groupe communiste, républicain et citoyen (19)

Pour : 19

Groupe du RDSE (17)

Contre : 17

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Alex Türk