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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2015

Avis sur une nomination

M. le président. - Lors de sa réunion du 7 octobre 2015, conformément aux dispositions de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un vote favorable sur le projet de nomination de M. Michel Cosnard aux fonctions de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (37 voix pour, 0 voix contre).