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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2015

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de deux conventions internationales. Pour ces textes, la Conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, est adopté définitivement.

Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, est adopté définitivement.