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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2015

Question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 8 octobre 2015, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel un arrêt de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 (Contestation de crimes contre l'humanité).

Le texte de cet arrêt de renvoi est disponible à la direction de la séance.

La séance est suspendue à 12 h 55.

présidence de Mme Françoise Cartron, vice-présidente

La séance reprend à 14 h 30.