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Compte rendu analytique officiel du 8 octobre 2015

Ordre du jour du lundi 12 octobre 2015

Séance publique

À 16 heures

1. Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession (demande de la commission d'enquête).

2. Explications de vote et vote sur la proposition de loi et la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ;

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 29, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 30, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 31, 2015-2016).

Le soir

3. Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant ;

Texte de la commission (n° 33, 2015-2016).