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Table des matières
Remplacement d'un sénateur
Engagement de la procédure accélérée
Commissions (Candidatures)
Délégation (Candidature)
Service public de l'éducation
M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission d'enquête
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
M. David Rachline
M. François Fortassin
Mme Françoise Férat
M. Patrick Abate
M. Jacques-Bernard Magner
Mme Marie-Christine Blandin
M. Alain Marc
Mme Nicole Duranton
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Commission (Nominations)
Délégation (Nomination)
Dématérialisation du Journal officiel (Procédure accélérée)
Interventions sur l'ensemble
M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification
M. François Fortassin
Mme Jacky Deromedi
Mme Françoise Férat
M. Thierry Foucaud
M. André Gattolin
M. Vincent Eblé
Vote sur la proposition de loi
Vote sur la proposition de loi organique
Protection de l'enfant (Deuxième lecture)
Discussion générale
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Mme Michelle Meunier, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Mme Élisabeth Doineau
Mme Laurence Cohen
Mme Aline Archimbaud
Mme Hermeline Malherbe
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Claire-Lise Campion
Mme Corinne Imbert
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLE 2
ARTICLE 4
Ordre du jour du mardi 13 octobre 2015
Analyse des scrutins publics
