Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 3 novembre 2015

Disponible en une seule page HTML

Disponible au format PDF Acrobat

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

CMP (Demandes de constitution)

Accord en CMP

Engagement de la procédure accélérée

Dépôt de rapport

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Renvoi pour avis

Mise au point au sujet d'un vote

Indépendance et impartialité des magistrats et justice du XXIe siècle (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi organique

M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois pour le projet de loi

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Esther Benbassa

M. David Rachline

Questions d'actualité

Conséquences de la suppression de la demi-part des veuves (I)

M. Thierry Foucaud

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Conséquences de la suppression de la demi-part des veuves (II)

M. François Patriat

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Concessions hydroélectriques

M. Jean-Jacques Lasserre

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Alain Marc

M. Manuel Valls, Premier ministre

Moteurs à hydrogène

M. François Fortassin

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Pollution de l'air

Mme Leila Aïchi

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

Très haut débit

M. Yves Rome

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Réfugiés

Mme Agnès Canayer

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

Air Cocaïne

M. François-Noël Buffet

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Prêt à taux zéro

Mme Evelyne Yonnet

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Dépôt d'un document

Indépendance et impartialité des magistrats et justice du XXIe siècle (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale commune (Suite)

M. Jacques Mézard

M. Michel Mercier

M. André Reichardt

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Pascale Gruny

M. Jacques Bigot

M. Christophe-André Frassa

M. Alain Richard

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux

Discussion des articles du projet de loi organique

ARTICLE 2

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

Mme Cécile Cukierman

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 9

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 14

ARTICLE 16

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 22

ARTICLE 25

ARTICLE 25 BIS

ARTICLE 26

Ordre du jour du mercredi 4 novembre 2015