Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 18 novembre 2015

Ordre du jour du jeudi 19 novembre 2015

Séance publique

À 11 heures, l'après-midi et, éventuellement, le soir

Présidence : Mme Isabelle Debré, vice-présidente M. Claude Bérit-Débat, vice-président, M. Hervé Marseille, vice-président

Secrétaires : M. Claude Haut Mme Colette Mélot

Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016).

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).

- Discussion générale ;- Examen de l'article liminaire ;- Examen de l'article 22 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne.