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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2015

Dépôt d'un rapport

M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif au bilan de l'application des dispositions de l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Acte est donné du dépôt de ce rapport qui a été transmis à la commission des affaires sociales.