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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2015

Ordre du jour du samedi 21 novembre 2015

Séance publique

À 9 h30 et de 14 h30 à 18 h 30

Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président

Secrétaire : Mme Catherine Tasca

Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016)

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).

- Suite de l'examen des articles de la première partie.

(L'article 15 relatif à la réforme de l'aide juridictionnelle sera examiné par priorité le lundi 23 novembre à 10 heures)