Ordre du jour du samedi 21 novembre 2015
Séance publique
À 9 h30 et de 14 h30 à 18 h 30
Présidence : M. Hervé Marseille, vice-président M. Jean-Pierre Caffet, vice-président
Secrétaire : Mme Catherine Tasca
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n° 163, 2015-2016)
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n° 164, 2015-2016).
- Suite de l'examen des articles de la première partie.
(L'article 15 relatif à la réforme de l'aide juridictionnelle sera examiné par priorité le lundi 23 novembre à 10 heures)