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Compte rendu analytique officiel du 20 novembre 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n° 64 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions

Résultat du scrutin

Nombre de votants :348

Suffrages exprimés :336

Pour :336

Contre :0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 144

Groupe socialiste et républicain (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Pour : 8 - MM. Patrick Abate, Michel Billout, Éric Bocquet, Mme Michelle Demessine, MM. Thierry Foucaud, Michel Le Scouarnec, Mme Christine Prunaud, M. Dominique Watrin

Abstentions : 11

Groupe du RDSE (17)

Pour : 17

Groupe écologiste (10)

Pour : 9

Abstention : 1 - Mme Esther Benbassa

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 6

Scrutin n° 65 sur l'amendement n° I-22, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :330

Pour :189

Contre :141

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 2 - M. Alain Bertrand, Mme Hermeline Malherbe

Abstentions : 14

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 66 sur l'amendement n° I-23, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :339

Pour :200

Contre :139

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 12

Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Pierre-Yves Collombat, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Hermeline Malherbe

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 67 sur l'amendement n° I-24, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et sur l'amendement n° I-391, présenté par M. Vincent Delahaye et les membres du groupe UDI-UC, à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :344

Pour :189

Contre :155

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 16

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier

Scrutin n° 68 sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale

Résultat du scrutin

Nombre de votants :344

Suffrages exprimés :328

Pour :189

Contre :139

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe socialiste et républicain (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (42)

Pour : 42

Groupe communiste républicain et citoyen (19)

Contre : 19

Groupe du RDSE (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 16

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (6)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier