Ordre du jour du lundi 30 novembre 2015
Séance publique
À 10 heures, à 14 heures et le soir
Présidence :
Mme Isabelle Debré, vice-présidente
M. Claude Bérit-Débat, vice-président
Secrétaires :
M. Claude Haut - Mme Colette Mélot
Projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale (n°163, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances (n°164, 2015-2016).
- Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 63)
- Sécurités
Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers.
- Immigration, asile et intégration.
- Administration générale et territoriale de l'État.
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Compte spécial : développement agricole et rural.