Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 76 sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 53 du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :342
Pour :197
Contre :145
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Abstention : 1 - M. Michel Bouvard
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Isabelle Debré, Président de séance
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 77 sur l'ensemble de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :325
Pour :136
Contre :189
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non-inscrits (6)
Contre : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier