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Compte rendu analytique officiel du 14 décembre 2015

Dépôt de rapports

M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : le rapport relatif à l'accueil social sur les exploitations agricoles et à l'affiliation au régime agricole ; le rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales au titre de l'année 2013.

Acte est donné du dépôt de ces rapports qui ont été transmis, à la commission des affaires économiques et à celle des affaires sociales pour le premier, à la commission des finances et à celle des lois pour le second.