Consultation de collectivités d'outre-mer
M. le président. - En application des articles 74 et 77 de la Constitution et des dispositions organiques propres à chacune des collectivités d'outre-mer concernées et à la Nouvelle-Calédonie, j'ai demandé, par courriers en date du 11 décembre 2015, la consultation du conseil territorial de Saint-Martin, du conseil territorial de Saint-Barthélemy, du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'assemblée de la Polynésie française, de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie sur la proposition de loi organique, présentée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean-Léonce Dupont et M. Jacques Mézard, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.
La séance est suspendue à 17 h 35.
présidence de Mme Isabelle Debré, vice-présidente
La séance reprend à 18 heures.