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Table des matières
CMP (Candidatures)
Demande d'une résolution européenne
Convention Union européenne - Colombie-Pérou (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie
M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Leila Aïchi
M. André Trillard
Mme Nathalie Goulet
M. Michel Billout
Mme Hélène Conway-Mouret
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Convention Union européenne - Vietnam
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée du développement et de la francophonie
Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Leila Aïchi
M. Jean-Claude Requier
Mme Catherine Deroche
M. Michel Billout
M. Jeanny Lorgeoux
Mme Annick Girardin, secrétaire d'État
CMP (Nominations)
Réutilisation des informations du secteur public (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification
M. Jean-Claude Requier
M. Claude Kern
M. Éric Bocquet
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Corinne Bouchoux
Mme Jacky Deromedi
Ordre du jour du mardi 12 janvier 2016
