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Compte rendu analytique officiel du 14 janvier 2016

Demande d'avis sur une nomination

Mme la présidente. - Conformément aux articles 13 et 65 de la Constitution, M. le président du Sénat a saisi la commission des lois pour qu'elle procède à l'audition et émette un avis sur la nomination de Mme Dominique Pouyaud qu'il envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.