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Compte rendu analytique officiel du 14 janvier 2016

Coût économique et financier de la pollution de l'air

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle un débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air.

M. Jean-François Husson, président de la commission d'enquête . - Si nous avons voulu, avec Leila Aïchi, rapporteure, débattre des suites à donner aux travaux de notre commission d'enquête, c'est que le sujet est trop important pour être laissé dans un placard de la République. Le rapport, adopté à l'unanimité, a transcendé les clivages politiques traditionnels ; il est urgent d'agir. J'en regrette d'autant plus les atermoiements du Gouvernement, fidèle à lui-même dans ses revirements. Mme Royal a par exemple commencé par exclure le principe d'un alignement de la fiscalité diesel sur celle de l'essence, avant que la loi de finances n'entérine ce que nous proposions depuis l'été... Et que dire de la baisse des crédits du ministère de l'écologie annoncée en pleine COP21... Si l'écologie est une priorité, il faut le prouver. Nous aurions aimé moins de prises de parole dans les médias et plus d'actes concrets...

Les propositions que nous faisons sont pragmatiques, simples, compréhensibles par nos concitoyens et ne nécessitent pas même toutes de légiférer - telle celle sur les tests Euro en condition réelle par un organisme indépendant : pourquoi attendre pour les conduire ? Nous les préconisions avant même le scandale Volkswagen...

Le temps presse, les signes alarmants se multiplient, et pas seulement en Chine. La commission a estimé le coût de la pollution de l'air à 100 milliards d'euros par an... À l'urgence écologique répond une urgence économique et sanitaire.

Il faut soutenir la recherche et le développement, l'innovation ; recruter des chercheurs capables d'inventer le monde de demain, un monde qui sera porté par la croissance verte ; mobiliser tous les acteurs sans stigmatiser tel ou tel secteur... Tarder à mettre en oeuvre nos recommandations, c'est allonger la liste des renoncements du Gouvernement en matière d'écologie, une liste plutôt longue pour qui a sauvé le climat à la COP21...

Le Sénat a été au rendez-vous. Il attend du Gouvernement qu'il mette en oeuvre des propositions qui témoignent que sur des sujets cruciaux la classe politique peut dépasser les querelles de chapelle. L'écologie est une grande et noble cause. (Applaudissements)

Mme Leila Aïchi, rapporteure de la commission d'enquête . - Voilà six mois que la commission d'enquête a publié son rapport. Le Gouvernement devait lui faire écho ; les propositions qu'il a faites à notre suite sont bien maigres.

Le coût de la pollution de l'air, estimé à plus de 100 milliards d'euros, reste sous-estimé, faute d'études précises. L'OMS juge que la pollution est un des sujets majeurs de santé publique. Je regrette que l'assurance maladie ne soit pas en mesure de chiffrer ses dépenses liées à la pollution de l'air ; elle est en l'espèce en situation de payeur aveugle.

Le scandale Volkswagen, où la santé est sacrifiée sur l'autel des intérêts industriels, dépasse l'entendement. Comment comprendre qu'un constructeur ait préféré tricher plutôt qu'investir dans des technologies propres ? Et l'on a appris que la DGCCRF venait de diligenter des enquêtes chez un grand constructeur français. Pouvez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre ?

Les technologies non polluantes sont les emplois de demain. Nous ne pouvons plus nous reposer aveuglément sur les énergies fossiles.

Le rapprochement de la fiscalité diesel-essence devrait être une priorité du Gouvernement. Les enjeux sont clairs et sont à porter au niveau européen, qui est le seul pertinent. À leur échelle, les collectivités territoriales sont trop souvent laissées seules. Où en d'ailleurs est le plan national de baisse des émissions de polluants atmosphériques ?

Nous respirons tous l'air atmosphérique et intérieur et sommes par conséquent tous concernés - les agriculteurs au premier chef. Or les études sur leur degré d'exposition manquent encore.

Au Gouvernement de prendre la mesure de l'enjeu. Quels sont ses engagements ? Son calendrier ? Nous avons le droit de respirer un air qui ne nuise pas à notre santé. (Applaudissements)

M. Loïc Hervé . - La lutte contre la pollution de l'air est un enjeu sanitaire et écologique majeur. En France, l'exposition aux particules fines serait responsable de la mort prématurée de 43 000 personnes. La pollution de l'air coûterait 100 milliards d'euros par an, deux fois plus que le coût lié au tabac.

Je veux d'abord féliciter Leila Aïchi et Jean-François Husson pour la qualité de leur rapport et de leurs propositions, notamment une fiscalité écologique juste, incitative et responsabilisante. Quelques semaines après la COP21, il serait inconcevable que la France ne prenne pas des mesures fortes.

Le phénomène ne concerne pas que les grandes villes, certaines vallées savoyardes comme celle de l'Arve sont particulièrement exposées à la concentration des polluants atmosphériques. Un plan de protection de l'atmosphère a été lancé depuis 2012 ; d'autres territoires pourraient s'en inspirer.

Seule une approche intégrée air-climat-énergie permettrait de traiter efficacement le problème. Les solutions sont connues : accompagnement des transformations industrielles, effort conduit sur les transports en commun, rénovation énergétique de l'habitat. On ne peut que regretter la frilosité des mesures prises... J'ai récemment regretté la réforme de l'assiette du versement transport et l'absence de concertation avec les élus locaux sur l'avenir des trains d'équilibre du territoire.

Des mesures fortes restent à prendre. La France a montré le chemin lors de la COP21 : il y a urgence à prolonger ses efforts. (Applaudissements à droite)

Mme Évelyne Didier . - Je veux d'abord féliciter nos collègues Aïchi et Husson pour leur remarquable rapport, adopté à l'unanimité. Les chiffres avancés sont incontestables - 100 milliards d'euros est un plancher...

La pollution de l'air est responsable de dizaines de milliers de décès chaque année. Elle est un problème pour l'homme mais aussi pour l'environnement, alors que la loi de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé. La lutte contre la pollution a aussi un enjeu financier. Elle entre dans les missions régaliennes de l'État. La 68e assemblée mondiale sur la santé a pris récemment une résolution inédite. Au niveau européen, le Parlement examine un projet de directive qui abaisserait les seuils admissibles de concentration dans l'air de certains polluants. C'est positif.

L'État doit aider les territoires les plus pénalisés par des politiques différenciées.

Dans certains espaces - le métro ou les bureaux -, les expositions aux pollutions des salariés atteignent des niveaux alarmants. L'Anses a remis un rapport sur la question ; il est temps de prendre des décisions, car les risques respiratoires et cardio-vasculaires sont avérés ; c'est particulièrement le cas par exemple pour les personnels chargés de la maintenance des transports. C'est pourquoi nous approuvons la proposition 50 qui vise à former les membres du CHSCT.

Le report modal est en outre, poursuit l'Anses, à encourager plus fermement. Nous partageons son analyse, sur laquelle se fondent les recommandations du rapport de la commission d'enquête. Déclarons le fret ferroviaire d'intérêt général.

Et ayons un débat clair sur la fiscalité écologique. Que faut-il entendre par là ? Une taxe sur l'essence a-t-elle d'abord un objectif de rendement ? Notre fiscalité, héritée de l'histoire, ressemble davantage à un livre de recettes de cuisine qu'à un outil de régulation...

Les poids lourds supportent quatre centimes de taxe supplémentaires sur le diesel, mais bénéficient d'un remboursement de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPP)...

Les défis à relever devraient nous conduire à remettre en cause notre modèle économique global. Nous avons été unanimes à voter le rapport ; qu'en sera-t-il demain lorsqu'il faudra agir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste républicain et citoyen et du groupe écologiste)

Mme Nelly Tocqueville . - Le rapport évalue à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air en France. Le problème n'est pas que de santé publique, il est aussi environnemental et économique. L'OMS estime à 7 millions le nombre de décès dus à la pollution de l'air dans le monde en 2012.

Nous ne pouvons rester passifs. Le Gouvernement a déjà instauré un certificat qualité de l'air, lancé un appel à projet « ville respirable » ; de nombreuses autres mesures figurent dans la loi pour la transition énergétique.

La prise de conscience est là. Au regard du coût et des conséquences de la pollution de l'air, on ne peut plus attendre. Et la France ne saurait évidemment agir seule.

La loi du 30 décembre 1996 a reconnu le droit de respirer un air qui ne nuise pas à la santé. La pollution de l'air a des effets multiples et complexes sur la santé. Les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de pathologies chroniques sont les plus touchés. La pollution résulte à la fois de l'action de l'homme - transports, résidentiel tertiaire, industrie, agriculture - mais aussi de facteurs aérobiologiques, moisissures et pollens. Selon l'OMS, la pollution de l'air intérieur cause, quant à elle, la mort prématurée de 4,3 millions de personnes chaque année dans le monde.

Les effets économiques de la pollution de l'air sont multiformes : maladies, absentéisme et baisse de la productivité, baisse des rendements agricoles et forestiers, altération des écosystèmes et de la biodiversité, nuisances olfactives, esthétiques, psychologiques... Ils sont néanmoins difficiles à quantifier, en raison du manque d'études sur la pollution de l'air intérieur et sur l'effet cocktail.

Il est probable que le coût de 101 milliards d'euros est sous-estimé. La commission d'enquête propose la mise en place d'une fiscalité écologique, le renforcement des normes. Toutefois avant de légiférer, il serait souhaitable d'étudier et de prendre la mesure de la pollution de l'air intérieur. Encourageons la recherche et l'innovation. La France dispose d'atouts en la matière, son savoir-faire est reconnu.

Je partage en outre le souci du rapport de ne pas renforcer les inégalités sociales dues aux inégalités environnementales.

Les exploitants agricoles ne sont pas suffisamment sensibilisés aux risques ; un travail est à faire avec les chambres d'agriculture.

Les effets de la pollution de l'air doivent être appréhendés au niveau mondial. (Applaudissements)

M. Philippe Esnol . - La pollution intéresse tout particulièrement les Franciliens, concernés par la mise en place de la circulation alternée qui va perturber leur vie quotidienne. En réalité, nous le sommes tous.

La commission d'enquête a procédé, de manière inédite, à une évaluation du coût de la pollution de l'air afin de sensibiliser ceux que les conséquences sanitaires ne suffisent pas à convaincre - n'oublions pas cependant que 40 000 personnes en meurent chaque année prématurément en France... De récentes études pointent l'implication des particules fines dans les maladies d'Alzheimer et de Parkinson.

La France ne respecte pas les valeurs limites d'émission des particules fines. Pourtant, agir contre la pollution de l'air a aussi un intérêt économique.

La question est celle des moyens d'action. Des dispositifs existants sont peu ou mal appliqués : les plans de protection de l'atmosphère ne couvrent que 47 % de la population et sont mal articulés avec les autres outils et schémas. Il ne faudrait instituer de nouvelles normes que là où elles manquent, par exemple contre la pollution de l'air intérieur. La loi de transition énergétique contient des avancées, pour réduire la pollution liée aux transports, à l'agriculture et à l'industrie, renouveler le parc automobile, informer les citoyens - je suis pour ma part favorable à l'étiquetage des produits ménagers. Laissons à ces mesures le temps de donner leurs effets.

Le Francilien que je suis souhaite l'arrêt de la concentration des économiques et de la densification du logement. Des millions de nos concitoyens les subissent.

Après la COP21, la France doit agir au niveau européen pour donner à l'Europe un rôle leader. La loi Laure de 1996 était déjà la transposition d'une directive européenne... (Applaudissements)

M. Didier Mandelli . - Ce rapport a été adopté à l'unanimité. La commission d'enquête est allée au-delà d'une simple évaluation, et a appréhendé la pollution de l'air sous toutes ses formes et avec toutes ses conséquences.

Selon l'OMS, la pollution atmosphérique est « la contamination de l'environnement intérieur ou extérieur par un agent chimique, physique ou biologique qui modifie les caractéristiques naturelles de l'atmosphère ». Le rapport de notre commission d'enquête montre le coût exorbitant de la pollution de l'air, extérieur et intérieur.

Selon une étude de 2007 de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, 9 % des logements français ont un air pollué par des résidus de produits chimiques, des phtalates, des solvants, dont le danger est méconnu. C'est pourquoi je soutiens l'idée d'élargir les compétences de l'Anses.

La pollution de l'air a aussi des effets négatifs sur les rendements agricoles - selon l'Inra, celui du blé serait en région parisienne inférieur de 10 % à celui dans les territoires non pollués -, la biodiversité, la qualité des sols.

Le coût sanitaire s'élève au moins à 4,3 milliards d'euros.

Les propositions du rapport sont pertinentes et doivent être prises en compte. Les gouvernements successifs ont accordé une fiscalité avantageuse au diesel, la France est aujourd'hui leader du secteur, les constructeurs ont fait évoluer leur technologie pour réduire les émissions de particules fines. Toutefois l'activité récente montre qu'il faut rester prudent en attendant la mise en oeuvre de la norme Euro 6. L'alignement des fiscalités sur l'essence et le diesel sera effectif en 2020. Parallèlement, le ministère de l'écologie a lancé une mission pour étudier les émissions de polluants des véhicules légers.

Je soutiens toutes les pistes alternatives au transport routier et les véhicules propres, les autoroutes de la mer, l'innovation. Le temps de l'action est venu. (Applaudissements)

Mme Aline Archimbaud . - Les écologistes sont engagés depuis longtemps contre la pollution de l'air, responsable d'un désastre sanitaire et économique. Des mesures s'imposent pour y faire face, de court terme d'abord pour supprimer les pics de pollution. Les seuils d'alerte sont régulièrement dépassés durant de longues périodes avec de graves conséquences pour la santé, les pneumologues et les pédiatres peuvent en témoigner.

La Commission européenne estime à 43 000 à 45 000 le nombre de morts prématurées en France liées à la pollution de l'air, en particulier aux particules fines - responsables d'affections respiratoires ou cardiovasculaires, de cancers. Selon une étude américaine, elles aggraveraient les maladies neuro-dégénératives chez les malades déjà atteints.

Le groupe écologiste a souvent défendu des propositions et amendements dans cette enceinte pour endiguer la pollution, mais la réaction des pouvoirs publics n'est pas à la hauteur des enjeux. Le coût de l'inaction n'est pourtant pas seulement sanitaire, mais économique et financier.

Fin décembre, un décret a modifié le bonus-malus afin d'inciter à la mise au rebut des vieux diesels polluants. Espérons que d'autres mesures énergiques suivront, ainsi que des études transparentes sur les tests d'émission, car nous manquons d'une expertise indépendante sur les nouveaux véhicules. Les mêmes, qui sont payés pour conseiller l'industrie automobile, participent à l'élaboration des réglementations nationales...

Le rapport comprend de très nombreuses propositions, solides, précises, travaillées, applicables - certaines le sont immédiatement. Nous les soutenons. Passons des paroles aux actes ! Comme l'a souhaité le président de la commission d'enquête, le rapport ne doit pas rester dans un placard. (Applaudissements)

Mme Fabienne Keller . - Beaucoup a été dit. Je salue l'initiative de cette commission d'enquête et son travail original : pour la première fois, on a mis des dollars et des euros face à un enjeu écologique. La pollution de l'air a de multiples causes, ses conséquences sont complexes, mais elle est parfaitement mesurée par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (Aasqa). Le coût économique : 100 milliards d'euros. On vient encore de démontrer l'impact des particules fines sur les maladies neurodégénératives. La connaissance progresse, le coût connu augmente !

Le rapport appelle à des actions de fond urgentes : renouvellement des parcs automobiles, accroissement des transports publics, rénovation thermique des logements, fiscalité écologique... Bref, il faut aller plus loin que la gestion des pics. Attention, à mesure que progresseront les travaux d'isolation des bâtiments, la pollution de l'air intérieur augmentera !

Des « villes respirables » dans cinq ans : c'est demain. La plupart des grandes villes françaises ne respectent pas les normes européennes, un contentieux communautaire nous menace, avec une amende à la clé.

Autre exemple concret : les certificats de qualité de l'air, annoncés pour le 1er janvier... mais pas encore disponibles. Les bonnes idées sont compliquées à mettre en oeuvre lorsqu'elles ne s'appuient pas sur une organisation existante.

Le bonus sur les véhicules moins polluants est dans les faits limité au tout électrique, car son niveau est trop faible pour les véhicules hybrides. Dommage, car ils sont une bien meilleure réponse ; ils sont réellement utilisés parce qu'ils sont autonomes.

Autre saga de ces derniers mois : les feux de cheminée. Mme Hidalgo les interdit en ville, Mme Royal lui interdit d'interdire, le tribunal lui donne tort... Il faut sensibiliser les Français au danger des mauvaises combustions !

Je dénonce l'acceptation par le Gouvernement du relèvement des plafonds d'émission au niveau européen, suivant le comité technique des experts nationaux. C'est un exemple d'action à l'envers.

Pire encore, action à l'envers et totalement contreproductive, le renoncement à la taxe poids lourd. Issue du Grenelle, adoptée à l'unanimité par le Parlement, elle devait financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit) et rééquilibrer les parts de chaque mode de transport.

Bref, il faut une stratégie cohérente. Certaines des interrogations de la commission d'enquête me paraissent particulièrement intéressantes - si je soutiens toutes les propositions. Quel financement pour les Aasqa ? Quelles perspectives pour la fiscalité écologique ? Quelles solutions au défi du financement des transports publics ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste citoyen et républicain et sur les bancs des commissions)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget . - Merci au président et à la rapporteure de la commission d'enquête pour la qualité de leur travail. Une bouteille à moitié vide est aussi à moitié pleine...

L'ambition du Gouvernement est de prendre un ensemble de mesures et de les mettre en oeuvre à un rythme qui corresponde à l'urgence tout en tenant compte des contraintes économiques et sociales.

Mme Royal et la commission indépendante chargée de contrôler les tests d'émissions des véhicules tiennent une conférence de presse en ce moment même sur les conclusions des tests d'émission annoncés après l'affaire Volkswagen. Vous comprendrez l'absence de la ministre.

Votre rapport a considérablement clarifié les enjeux liés à la pollution de l'air. Un décès sur huit en serait la conséquence directe. Son coût économique s'élèverait à 100 milliards d'euros. Vous proposez une stratégie globale, je me concentrerai sur les questions fiscales et budgétaires.

J'entends dire que les crédits du ministère de l'environnement baissent de 2 %. Mais les moyens d'action en faveur de l'environnement ne s'y limitent pas ! (M. Jean-François Husson, président, le concède) Crédits d'impôt, fonds pour les investissements en faveur de la transition énergétique, allocation d'une part de la CSPE à ces investissements...

Quelques points d'actualité d'abord. S'agissant de la pollution aux particules fines par les moteurs diesel, des perquisitions ont été menées, ainsi que des tests d'émission en conditions réelles, nous en verrons les résultats.

Une contribution climat énergie a été créée fin 2013, quand le Gouvernement précédent avait échoué à mettre en place une taxe carbone. Nous sommes en mesure de prendre en compte le coût du carbone dans la consommation d'énergie et d'adapter les trois taxes sur les énergies fossiles en conséquence. Le tarif participe ainsi à la lutte contre la pollution de l'air.

La loi de finances rectificative pour 2015 a suivi la trajectoire fixée par la loi de transition énergétique, en confirmant le coût de la tonne de carbone à 22 euros en 2016, en prévoyant 30,5 euros en 2017, contre 7 euros en 2014 et 14,5 euros en 2015. La hausse qui en résulte du prix à la pompe est compensée par la baisse d'autres impôts.

La production d'énergies renouvelables fait l'objet d'un soutien public puissant, via la CSPE. Un compte d'affectation spéciale a été créé à la demande de parlementaires, regroupant 5 milliards d'euros par an : effort exceptionnel dans le contexte actuel.

Plus importante encore est la convergence progressive de la fiscalité sur l'essence et le diesel, correspondant à votre proposition n°12. Cette convergence sera menée en six ou sept ans : c'est un signal important en direction des industriels. Nous reparlerons de la déductibilité de la TVA sur l'essence - le sujet reste ouvert.

Nous encourageons aussi le recours aux biocarburants, via les mesures adoptées en loi de finances rectificative. Dix-huit polluants sont désormais assujettis à la TGAP, dont douze depuis 2013, internalisant le coût de la pollution de l'air. Quant au financement des Aasqa, le plafond, selon la loi de finances pour 2016, s'appréciera désormais par installation. Les exonérations d'impôts locaux sont maintenues pour soutenir la méthanisation : elles sont même étendues aux méthaniseurs pionniers.

Enfin, l'État intervient directement pour encourager l'achat de véhicules propres via le bonus-malus, pour un coût de 270 millions d'euros en 2016. Si l'on y ajoute l'aide au remplacement de vieux véhicules - de plus de dix ans désormais contre quinze auparavant - le soutien financier peut se monter à 10 000 euros.

Bref, nous avons avancé comme jamais cet automne, à l'occasion des débats budgétaires. Le plan d'action de septembre 2015 prévoit aussi d'accélérer le déclenchement des procédures en cas de pollution de l'air ambiant. Sans attendre la proposition de loi de Rugy, Alain Vidalies a annoncé un arrêté interministériel en ce sens.

Le Gouvernement a en outre déposé un rapport intégrant deux critères innovants de mesure de la richesse : l'empreinte carbone et le taux d'artificialisation des sols, au regard desquels la France est respectivement au-dessus de la moyenne européenne, et dans la moyenne, tout en étant mieux placée que l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie.

Le Gouvernement s'est enfin pleinement engagé dans la négociation de la COP21, à laquelle le ministère des finances a pris sa part. Au-delà des leviers budgétaires et fiscaux, tous les moyens de l'État sont mobilisés pour offrir un monde et une atmosphère plus propre à nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, et du groupe communiste républicain et citoyen)