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Compte rendu analytique officiel du 14 janvier 2016

Demande d'avis sur une nomination

Mme la présidente. - M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître le nom de quatre sénateurs, deux titulaires et deux suppléants, pour siéger au Conseil national de la mer et des littoraux. Conformément à l'article 9 du Règlement du Sénat, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a été saisie. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement.