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Compte rendu analytique officiel du 14 janvier 2016

Question prioritaire de constitutionnalité (Renvoi)

Mme la présidente. - Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 14 janvier 2016, qu'en application de l'article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi et un arrêt de renvoi de deux questions prioritaires de constitutionnalité portant respectivement sur l'article 34 du décret du 24 février 1957, Réparation et prévention des accidents du travail, et sur l'article L. 341-10 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi Assurance invalidité du 20 décembre 2010.

Prochaine séance, mardi 19 janvier 2016, à 14 h 30.

La séance est levée à 18 heures.

Jacques Fradkine

Direction des comptes rendus analytiques