Renvoi pour avis
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, dont la commission des lois est saisie au fond, sont envoyées pour avis, à sa demande, à la commission de la culture.